Actualités

by Léa LECA

Transmission de patrimoine : les avantages fiscaux du démembrement de propriété

Anticiper sa succession peut procurer bien des avantages sur le plan fiscal, mais permet également de sécuriser l’avenir de vos proches tout en gardant la...

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by Léa LECA

Les spécificités du bail viticole en 3 questions/réponses

Un bail viticole est un contrat de location rural qui porte sur des vignes ou des parcelles de terres destinées à être plantées de vigne. Ils sont en...

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by Léa LECA

Conclusion d’un bail commercial : les annexes sont-elles obligatoires ?

La conclusion d’un bail commercial implique la remise, par la bailleur, de plusieurs documents destinés à informer le locataire sur la situation réelle des...

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by Léa LECA

QUESTIONS/RÉPONSES PRATIQUES SUR LE DÉCÈS DU LOCATAIRE D’UN BAIL COMMERCIAL

Le décès d'un locataire d'un local commercial soulève de nombreuses interrogations légales et pratiques pour toutes les parties impliquées. Dans cet...

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by Léa LECA

Prolongation tacite du bail commercial en 3 questions pratiques

Vous êtes locataire d'un local commercial et votre bail arrive à son terme ? Vous souhaitez souhaitez comprendre les conséquences de la prolongation tacite...

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by Cabinet Retali & Associés

SIGNER UN CONTRAT AVANT L’IMMATRICULATION DE VOTRE SOCIÉTÉ : Comment éviter la nullité ?

C’est l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés qui confère à une société la personnalité morale (Article 1842 Code civil et L.210-6 al.1...

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by Léa LECA

DÉBUT DE LA TRÊVE HIVERNALE LE 1ER NOVEMBRE 2022 – Ce que vous devez savoir

La trêve hivernale est une période durant laquelle les expulsions locatives sont suspendues. C’est-à-dire que si votre locataire ne paye pas son loyer...

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by Cabinet Retali & Associés

MARIAGE OU PACS : Que choisir pour l’acquisition d’un bien immobilier en commun ?

Acheter un bien immobilier est une décision très importante dans la vie d'un couple. En 2021, 174.000 partenaires ont choisi le pacte civil de solidarité...

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