Pôle Immobilier et locatif
Notre équipe d’avocats spécialisés intervient dans le domaine de l’immobilier et du locatif à Bastia et plus globalement en Corse.
Nous gérons pour nos clients institutionnels et grands propriétaires immobiliers les questions afférentes aux baux commerciaux ou aux fonds de commerce.
Nous assistons nos clients professionnels et investisseurs dans des opérations sensibles comme l’acquisition de foncier, l’étude des règles d’urbanisme, la négociation avec les héritiers.
Nous plaidons pour nos clients victimes de litiges concernant la propriété immobilière, la copropriété ou les baux d’habitation.
Voici les principaux domaines dans lesquels nous missionner
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ
- Servitudes (légales et conventionnelles) et mitoyenneté
- Conflits de voisinage
- Usufruit et nue-propriété
- Indivision et Partage
- Bornage et Empiétement
- Revendication immobilière
BAUX D’HABITATION
- Recouvrement de loyers impayés et mise en œuvre de la clause résolutoire
- Procédure d’expulsion
- Résiliation du bail d’habitation
- Contentieux relatifs aux travaux à réaliser
- Révision du loyer
COPROPRIÉTÉ
- Résolution litiges entre les copropriétaires
- Répartition des charges
DROIT DE LA CONSTRUCTION
- Responsabilité des constructeurs
- Garantie décennale
- Vices cachés
VENTES IMMOBILIERES
- Ventes et transactions amiables de biens immobiliers
- Rédaction des promesses de vente immobilière
- Contentieux de la vente immobilière (vices cachés, dol, demande de nullité de la vente)
- Création de Sociétés civiles (SCP, SCI)